{"id":4747,"date":"2024-07-07T09:15:36","date_gmt":"2024-07-07T07:15:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/?page_id=4747"},"modified":"2024-07-07T09:18:11","modified_gmt":"2024-07-07T07:18:11","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/organisation\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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Statuts<\/h1>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Article 1<\/em><\/strong>\n
Sous la d\u00e9nomination \u201cUnion Belge \u2013 Belgische Unie Zurich\u201d existe \u00e0 Zurich depuis le 6 f\u00e9vrier 1964\n
une association au sens des articles 60 et suivants de Code Civil Suisse, appel\u00e9e maintenant\n
\"UBU-ZH\".\n
Article 2<\/em><\/strong>\n
Cette association a pour but de grouper les Belges et les amis des Belges et de la Belgique de Zurich,\n
de la r\u00e9gion du Nord-Est de la Suisse et de plus loin pour leur fournir l\u2019occasion de nouer et\n
d\u2019entretenir des relations amicales, culturelles et patriotiques.\n
L\u2019association n\u2019a aucun but politique ou confessionnel.\n
Article 3<\/em><\/strong>\n
L\u2019association comprend des membres actifs et des membres d\u2019honneur ainsi que des sympathisants.\n
Peuvent devenir membre : tout Belge, tout conjoint ou partenaire de Belge et\n
oute personne\nportant int\u00e9r\u00eat \u00e0 la Belgique,\n
ainsi que toute personne morale ayant des liens \u00e9troits\n
avec la Belgique.\n
Les sympathisants s\u2019inscrivent pour \u00eatre inform\u00e9s sur les activit\u00e9s de l\u2019association\n
et pour pouvoir y\nparticiper. Les sympathisants ne prennent pas part aux d\u00e9cisions\n
de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des\nmembres.\n
Pour \u00eatre admis comme membre ou sympathisant, le candidat adressera au pr\u00e9sident de l\u2019UBU-ZH\n
un bulletin d\u2019inscription et acceptera les statuts en vigueur ;\n
les candidats membres paieront une cotisation annuelle.\n
Toute personne physique ou morale qui aura rendu des services \u00e9minents \u00e0 l\u2019Association\n
ou aux int\u00e9r\u00eats belges pourra devenir membre d\u2019honneur. Le titre de membre d\u2019honneur\n
doit \u00eatre propos\u00e9 par le comit\u00e9 et ratifi\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n
Article 4<\/em><\/strong>\n
L\u2019association est plac\u00e9e sous la Pr\u00e9sidence d\u2019honneur de S.E. Monsieur ou Madame l\u2019Ambassadeur\n
la Vice-Pr\u00e9sidence d\u2019honneur de Monsieur ou Madame le Consul G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s l\u2019Ambassade ;\n
en sont Membres d\u2019honneur les Consuls Honoraires de Belgique \u00e0 Zurich et St. Gall.\n
Article 5<\/em><\/strong>\n
La qualit\u00e9 de membre se perd par d\u00e9mission donn\u00e9e \u00e0 la fin de chaque exercice.\n
Le comit\u00e9 peut exclure un membre qui de mani\u00e8re grave ne se conforme pas\n
aux statuts ou aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019union.\n
Le membre exclu par le comit\u00e9 a le droit de recourir \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n
Les membres actifs non en r\u00e8gle de cotisation pendant les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\n
peuvent \u00eatre exclus de l\u2019association.\n
Article 6<\/em><\/strong>\n
L\u2019association est administr\u00e9e par un comit\u00e9 \u00e0 majorit\u00e9 belge, compos\u00e9 au minimum de quatre (4)\nmembres,\n
\u00e9lu enti\u00e8rement par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n
Le comit\u00e9 comporte : un pr\u00e9sident de nationalit\u00e9 belge,\n
un secr\u00e9taire, un tr\u00e9sorier et des assesseurs.\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit le pr\u00e9sident (m\/f) et les autres membres du comit\u00e9 ;\n
celui-ci se constitue de par lui-m\u00eame. Le comit\u00e9 peut nommer\n
un vice-pr\u00e9sident en son sein.\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit deux (2) v\u00e9rificateurs de comptes.\n
Les propositions de candidature doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sidence\n
au moins sept (7) jours avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n
(Dans cet article et les suivants, seul le \"masculin g\u00e9n\u00e9rique\" est g\u00e9n\u00e9ralement\n
utilis\u00e9 pour d\u00e9signer une fonction ou un poste ; une telle fonction est toujours ouverte tant aux femmes\n
qu\u2019aux hommes).\n
Article 6 bis<\/em><\/strong>\n
La dur\u00e9e du mandat des organes \u00e9lus (pr\u00e9sident, membres du comit\u00e9, r\u00e9viseurs) est de deux (2) ans.\n
Ces personnes peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lues pour un nouveau mandat.\n
Article 7<\/em><\/strong>\n
En cas de d\u00e9c\u00e8s ou de d\u00e9part d\u2019un de ses membres, le comit\u00e9 peut pourvoir \u00e0 son remplacement\n
jusqu\u2019\u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, par cooptation\n
\u00e0 simple majorit\u00e9 de ces membres pr\u00e9sents.\n
Article 8<\/em><\/strong>\n
Les r\u00e9unions du comit\u00e9 ont lieu sur convocation du pr\u00e9sident, avec mention de l\u2019ordre du jour.\n
La convocation du comit\u00e9 est obligatoire sur demande \u00e9crite de trois (3) de ses membres.\n
schriftlich verlanden.\n
Article 9<\/em><\/strong>\n
Les d\u00e9cisions du comit\u00e9 sont valables lorsqu\u2019elles sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents. En\n
cas de partage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.\n
Article 10<\/em><\/strong>\n
Les d\u00e9lib\u00e9rations du comit\u00e9 sont consign\u00e9es par \u00e9crit ; ces proc\u00e8s-verbaux sont distribu\u00e9s au sein du\n
comit\u00e9.\n
Article 11<\/em><\/strong>\n
Deux (2) membres du comit\u00e9, normalement le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire obligent juridiquement, par\n
leurs signatures, l\u2019association.\n
Article 12<\/em><\/strong>\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit une fois par an.\n
Elle sera convoqu\u00e9e trois (3) semaines ou 21 jours \u00e0 l\u2019avance,\n
y compris les jours de l\u2019envoi de la convocation et de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.\n
Les convocations aux assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ou extraordinaires se font\n
par \u00e9crit au moyen d\u2019avis individuels, exp\u00e9di\u00e9s par la poste ou des moyens \u00e9lectroniques,\n
portant la communication de l\u2019ordre du jour.\n
Article 13<\/em><\/strong>\n
Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut \u00eatre convoqu\u00e9e en tout temps par le comit\u00e9 ou sur\n
demande \u00e9crite et adress\u00e9e au comit\u00e9 par un cinqui\u00e8me (20%) des membres en r\u00e9gie de cotisation.\n
Verpflichtungen nachgekommen sind, die Einberufung verlangt.\n
Article 14<\/em><\/strong>\n
-inexistant -\n
Article 15<\/em><\/strong>\n
Un membre peut se faire repr\u00e9senter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par un autre membre ; celui-ci devra\n
disposer d\u2019une procuration. Aucun membre pr\u00e9sent ne pourra disposer de plus de deux (2)\n
procurations.\n
Article 16<\/em><\/strong>\n
Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e portant sur une modification partielle ou totale des statuts doivent \u00eatre\n
prises aux trois quarts (3\/4) des membres pr\u00e9sents en r\u00e8gle de cotisation.\n
ihren finanziellen Verpflichtungen nachgekommen sind.\n
Il en est de m\u00eame pour des d\u00e9cisions concernant une \u00e9ventuelle dissolution de l\u2019association.\n
Article 17<\/em><\/strong>\n
Sauf la proposition de convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\n
ordinaire ne peut prendre de d\u00e9cision que sur les objets figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour.\n
ausserordentlichen Vereinsversammlung.\n
Article 18<\/em><\/strong>\n
Toute proposition d\u2019un membre en r\u00e8gle de cotisation, communiqu\u00e9e par \u00e9crit trois (3) semaines au\n
moins avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale,\n
sera port\u00e9e \u00e0 l\u2019ordre du jour.\n
Article 19<\/em><\/strong>\n
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales seront consign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal qui sera distribu\u00e9\n
aux membres.\n
Article 20<\/em><\/strong>\n
L\u2019exercice comptable de l\u2019association correspond \u00e0 l\u2019ann\u00e9e civile\n
et s\u2019\u00e9tend donc du 1 janvier au 31 d\u00e9cembre.\n
(Disposition transitoire pour 2023\/24 : l\u2019exercice comptable s\u2019\u00e9tendra du 1 novembre 2023 au 31 d\u00e9cembre 2024).\n
Article 20 bis<\/em><\/strong>\n
Les ressources de l\u2019association sont constitu\u00e9es par les cotisations annuelles des membres.\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant de la cotisation.\n
D\u2019autres ressources peuvent \u00eatre des dons, des subventions ainsi que des rentr\u00e9es sp\u00e9cifiques, p.ex.\n
provenant de ventes.\n
Article 21<\/em><\/strong>\n
Toute d\u00e9pense engageant l\u2019UBU-ZH ne pourra \u00eatre faite que sur d\u00e9cision du comit\u00e9.\n
d\u00e9passant la somme de CHF 1'000.- devront \u00eatre paraph\u00e9es par le pr\u00e9sident\n
et un deuxi\u00e8me membre du comit\u00e9.\n
Article 22<\/em><\/strong>\n
Le tr\u00e9sorier rendra compte de sa gestion lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Les v\u00e9rificateurs de\n
comptes fourniront\n
leur rapport sur cette gestion et proposeront selon le cas \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\n
l\u2019acceptation ce celle-ci et la d\u00e9charge du tr\u00e9sorier.\n
Article 23<\/em><\/strong>\n
En cas de dissolution de l\u2019association, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale nommera deux liquidateurs dont elle\n
fixera les pouvoirs.\n
Le solde de l\u2019actif \u00e9ventuel sera vers\u00e9 \u00e0 une \u0153uvre philanthropique ayant son si\u00e8ge en Belgique ou\n
en Suisse, d\u00e9sign\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale votant la\n
dissolution.\n
= = =\n
Ces statuts sont r\u00e9dig\u00e9s en allemand, en fran\u00e7ais et en n\u00e9erlandais. En cas de diff\u00e9rends, le texte\n
allemand a priorit\u00e9.\n
Ces statuts, adopt\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du 9 mars 2024, entrent en vigueur \u00e0 la date de leur\n
signature.\n
= = =\n
Zurich, le 11 mars 2024\n
(Signatures :)\n
Edmond Loward\n
Pr\u00e9sident\n
Pascal Decoussemaeker\n
Secr\u00e9taire\n
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Statuten Artikel 1 In Z\u00fcrich besteht seit dem 6. Februar 1964 unter dem Namen \u201eUnion Belge – Belgische Unie Z\u00fcrich\u201c im folgendem \u201eUBU-ZH\u201c genannt, ein Verein im Sinne der Art. 60 ff. des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (ZGB). Artikel 2 Der Verein bezweckt Belgierinnen und Belgier sowie Freunde Belgiens aus Z\u00fcrich und der Region Nordostschweiz und weiter […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":111,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/full-width-page.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4747","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4747","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4747"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4747\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4823,"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4747\/revisions\/4823"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/111"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ubu-zh.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4747"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}